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dans des circonstances autres

См. также в других словарях:

  • CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES — L’octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d’abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d’aménager le traitement pénal au mieux de l’intérêt du… …   Encyclopédie Universelle

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  • dans — [ dɑ̃ ] prép. • denz adv. XIIe; a remplacé en comme prép.; lat. pop. de intus, renforcement de intus « dedans » ♦ Préposition indiquant la situation d une personne, d une chose par rapport à ce qui la contient (⇒ inter , intra ). 1 ♦ Marque le… …   Encyclopédie Universelle

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  • Convention européenne des droits de l'homme — Titre Convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales Code STCE no : 005 Organisation Conseil de l Europe Pays …   Wikipédia en Français

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