Les derniers rapports du Sénat

Cette liste recense les rapports législatifs, les rapports d'information et de contrôle et les documents de travail récemment publiés.

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  1. Avenir d'Eurojust

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 151

  2. Avenir d'Europol

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 149

  3. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

    commission des finances

    Avis n° 139 • L'essentiel

  4. Enfin ! Le COM 2027-2029 de l'AFD

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport d'information n° 119 • L'essentiel

  5. Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile

    commission des lois

    Rapport n° 120

  6. Proposition de loi visant à faciliter l'emploi des étrangers dans les secteurs d'activités en tension

    commission des lois

    Rapport n° 117

  7. Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

    commission des lois

    Rapport n° 115

  8. Proposition de loi visant à améliorer la gestion des biens des sections de commune

    commission des lois

    Rapport n° 113

  9. Proposition de loi visant à protéger les demandeurs de logement contre les sollicitations sexuelles abusives

    commission des lois

    Rapport n° 111

  10. Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice

    commission des lois

    Rapport n° 106

  11. Proposition de loi visant à la suppression des titres de séjour territorialisés à Mayotte

    commission des lois

    Rapport n° 103

  12. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de protection des investissements entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République socialiste du Vietnam, d'autre part

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Rapport n° 90 • L'essentiel

  13. La pratique de la dépense fiscale : étude de cas européens

    commission des finances

    Rapport d'information n° 80 • L'essentiel

  14. Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

    commission des lois

    Rapport n° 86

  15. Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

    commission des lois

    Rapport n° 85

  16. Projet de loi autorisant l'approbation d'accords multilatéraux concernant l'échange automatique de renseignements

    commission des finances

    Rapport n° 83 • L'essentiel

  17. Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992

    commission des finances

    Rapport n° 81 • L'essentiel

  18. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    commission des affaires sociales

    Avis n° 79 • L'essentiel

  19. Protéger nos enfants : 25 mesures pour mettre fin aux défaillances systémiques du périscolaire

    commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

    Rapport d'information n° 73 • L'essentiel

  20. Redevances de réseau et taxation de l'électricité : concilier ambition européenne et subsidiarité

    commission des affaires européennes

    Rapport d'information n° 94

  21. Projet de loi relatif à la protection des enfants

    commission des lois

    Rapport n° 88

  22. L'avenir du maintien de l'ordre : 30 propositions pour reprendre le contrôle

    commission des lois

    Rapport d'information n° 78 • L'essentiel

  23. Avis sur le projet de décret d'avance notifié le 5 octobre 2026

    commission des finances

    Rapport d'information n° 77

  24. Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 69

  25. Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

    commission des lois

    Rapport n° 67

  26. Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français

    commission des affaires sociales

    Rapport n° 65

  27. Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

    commission des lois

    Rapport n° 63

  28. Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance

    commission des finances

    Rapport n° 61 • L'essentiel

  29. Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l'ONF par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier

    commission des affaires économiques

    Rapport n° 59 • L'essentiel

  30. Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Avis n° 57 • L'essentiel