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faute de jugement

См. также в других словарях:

  • faute — Faute. s. f. v. Manquement contre le devoir, contre la loy. Faute legere, remissible, pardonnable. Grande faute, lourde faute. faire une faute. commettre une faute. Dieu luy pardonne ses fautes. toutes fautes sont personnelles. rejetter la faute… …   Dictionnaire de l'Académie française

  • FAUTE — s. f. Manquement contre le devoir, contre la loi. On le dit quelquefois, moins rigoureusement, d Un simple défaut de prudence, de soin. Faute légère, rémissible, pardonnable. Grande faute. Faute grave. Faire une faute. Commettre une faute.… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • FAUTE — n. f. Manquement plus ou moins grave à un devoir, à une loi, à une règle, à un usage, à une convenance. Faute légère, rémissible, pardonnable. Faute grave. Faute lourde. Faire une faute. Commettre une faute. Aggraver sa faute. Cette première… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

  • Jugement Du Patinage Artistique — Le système de notation ancestral désormais nommé « 6.0 » a connu ses plus rudes critiques lors du scandale des Jeux Olympiques de 2002. Le nouveau système de jugement appelé « CoP » ou « Code of Points » a été mis en …   Wikipédia en Français

  • faute — [ fot ] n. f. • XIIe; lat. pop. °fallita « action de faillir, de manquer », p. p. de fallere → falloir I ♦ Vx ou en loc. Le fait de manquer, d être en moins. ⇒ défaut, 2. manque. « Faute d argent, c est douleur non pareille » (Rabelais). Vieilli… …   Encyclopédie Universelle

  • Jugement par défaut ou défaut faute de comparaître — ● Jugement par défaut ou défaut faute de comparaître jugement rendu à l égard d une partie qui n a pas comparu ou n a pas été représentée à l audience …   Encyclopédie Universelle

  • Faute de service — Responsabilité de l administration française Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

  • Jugement du patinage artistique — Le système de notation ancestral désormais nommé « 6.0 » a connu ses plus rudes critiques lors du scandale des Jeux olympiques de 2002. Le nouveau système de jugement appelé « CoP » ou « Code of Points » a été mis en …   Wikipédia en Français

  • Jugement analytique — Analytique En philosophie, un énoncé ou une proposition analytique est telle que sa vérité peut être déterminée seulement en analysant sa signification. Une proposition analytique serait donc vraie en vertu de sa signification seule, ou bien en… …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité sans faute de l'administration française — Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine p …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité sans faute — Droit administratif | Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif · judiciaire Biens : Domaine public …   Wikipédia en Français

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