Instruction à domicile en Europe
La mise en forme de cet article est à améliorer ().
Les points d'amélioration suivants sont les cas les plus fréquents. Le détail des points à revoir est peut-être précisé sur la page de discussion.
- Les titres sont pré-formatés par le logiciel. Ils ne sont ni en capitales, ni en gras.
- Le texte ne doit pas être écrit en capitales (les noms de famille non plus), ni en gras, ni en italique, ni en « petit »…
- Le gras n'est utilisé que pour surligner le titre de l'article dans l'introduction, une seule fois.
- L'italique est rarement utilisé : mots en langue étrangère, titres d'œuvres, noms de bateaux, etc.
- Les citations ne sont pas en italique mais en corps de texte normal. Elles sont entourées par des guillemets français : « et ».
- Les listes à puces sont à éviter, des paragraphes rédigés étant largement préférés. Les tableaux sont à réserver à la présentation de données structurées (résultats, etc.).
- Les appels de note de bas de page (petits chiffres en exposant, introduits par l'outil «
Source - Les liens internes (vers d'autres articles de Wikipédia) sont à choisir avec parcimonie. Créez des liens vers des articles approfondissant le sujet. Les termes génériques sans rapport avec le sujet sont à éviter, ainsi que les répétitions de liens vers un même terme.
- Les liens externes sont à placer uniquement dans une section « Liens externes », à la fin de l'article. Ces liens sont à choisir avec parcimonie suivant les règles définies. Si un lien sert de source à l'article, son insertion dans le texte est à faire par les notes de bas de page.
- La présentation des références doit suivre les conventions bibliographiques. Il est recommandé d'utiliser les modèles {{Ouvrage}}, {{Chapitre}}, {{Article}}, {{Lien web}} et/ou {{Bibliographie}}. Le mode d'édition visuel peut mettre en forme automatiquement les références.
- Insérer une infobox (cadre d'informations à droite) n'est pas obligatoire pour parachever la mise en page.
Pour une aide détaillée, merci de consulter Aide:Wikification.
Si vous pensez que ces points ont été résolus, vous pouvez retirer ce bandeau et améliorer la mise en forme d'un autre article.
Au sein de l'Union européenne, la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, entrée dans l'ordre juridique de l'Union avec le traité de Lisbonne, garantit normalement aux parents le libre choix du mode d'instruction de leurs enfants en vertu de l'article II-14-3[1], disposition renforcée par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948[2].
Néanmoins, en pratique, les possibilités de l'instruction en famille sont différentes d'un pays à l'autre. Parmi les 47 pays membres du Conseil de l’Europe :
- 5 pays interdisent totalement l’instruction en famille, sauf dérogations exceptionnelles liées à la santé ou au handicap[3] (Allemagne, Arménie, Chypre, Macédoine du Nord, Turquie)
- 7 pays l’ont soumis à une autorisation préalable (France, Grèce, Hongrie, Pays-Bas, Roumanie, Slovaquie, Suède)
- Pour les autres pays, le régime varie d’une totale liberté à une simple déclaration, éventuellement complétée par une justification de la capacité des parents à enseigner (Islande, Italie, Liechtenstein, Malte, Portugal, République Tchèque, Serbie) ou la justification de répondre à certaines raisons prévues par la loi (Albanie, Biélorussie, Croatie). L’instruction peut être contrôlée et certains pays imposent l’obligation de suivre le programme scolaire à distance (Biélorussie, Bulgarie).
- Enfin, pour un certain nombre de pays, il existe un vide juridique permettant à chacun de faire selon ses convictions.
Toutefois, dans d'autres pays comme l'Angleterre, l'Irlande, la France, l'Italie, la Suisse ou le Danemark la liberté d'instruction existe dans la loi et les parents peuvent donc choisir d'instruire eux-mêmes leurs enfants. Cependant, dans ces pays, les gouvernements tentent parfois d'instaurer des contrôles. C'est le cas en France où les enfants instruits à domicile font l'objet d'une enquête de mairie tous les deux ans et où l'enseignement donné dans le cadre de l'instruction en famille est vérifié une fois par an par l'inspection académique, selon l'article L131-10 du code de l'éducation. Parfois, ces contrôles sont en rapport avec les programmes nationaux, comme en Belgique ou en Autriche, où les enfants sont soumis à un examen scolaire national, souvent ils laissent une liberté pédagogique aux parents comme en France, en Italie, ou encore au Danemark où les parents peuvent même choisir leur inspecteur. D'autres pays européens tolèrent plus ou moins l'instruction parentale, soit parce que cette possibilité n'est pas prise en considération dans la loi.
Allemagne
[modifier | modifier le code]Belgique
[modifier | modifier le code]France
[modifier | modifier le code]Pays-Bas
[modifier | modifier le code]Aux Pays-Bas, l'instruction parentale est soumise à autorisation et est permise si les parents avancent des raisons religieuses ou des choix éducatifs ; les choix pédagogiques n'étant pas pris en considération. En France par contre, la mise en avant de choix religieux risquerait fortement d'assimiler la famille à une fréquentation sectaire, ce qui pourrait générer des complications.[réf. nécessaire]
Suisse
[modifier | modifier le code]Notes et références
[modifier | modifier le code]- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Instruction à domicile » (voir la liste des auteurs).
- ↑ « La liberté de créer des établissements d'enseignement dans le respect des principes démocratiques, ainsi que le droit des parents d'assurer l'éducation et l'enseignement de leurs enfants conformément à leurs convictions religieuses, philosophiques et pédagogiques, sont respectés selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. » (Art 14-3)Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne de 2002.
- ↑ « Les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants. » (Art. 26-3) Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948
- ↑ « Politiques en matière d'enseignement. Rapport Eurydice. Enseignement primaire et secondaire inférieur. »
