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Arrêté Royal du 24 février 2008
publié le 29 février 2008

Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo

source
service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement
numac
2008015031
pub.
29/02/2008
prom.
24/02/2008
moniteur
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24 FEVRIER 2008. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance de la République du Kosovo


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 167, paragraphe 1er, de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation « République du Kosovo » (dénomination officielle).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès à présent.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires étrangères, K. DE GUCHT

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Textes qui mentionnent ce document:

loi

loi Loi du 15 mai 1987 relative aux noms et prénoms. - Publications Par arrêté royal du 24 février 2008 : ***** ****, **** **** **** ****, né à ***** le ** ***** ****, et ***** ****, **** **** ***** d'

arrêté royal

arrêté royal Conseil d'Etat. - Incompatibilités. - Autorisation Par arrêté royal du 24 février 2008, M. Tom De Waele, auditeur au Conseil d'Etat, est autorisé, au cours de l'année académique 2007-2008 : - à exercer les fonctions d'assistant à la Faculté - arrêté royal Donation royale. - Mandats Par arrêté royal du 24 février 2008, M. Geert Noels, chief economist et partenaire de la SA Petercam, est nommé administrateur de la Donation royale. Par le même arrêté, le baron A. Van de Voorde, administrateur so arrêté royal Associations habilitées à assister les victimes devant les tribunaux de l'application des peines. - Agréments Par arrêté royal du 24 février 2008, l'agrément de l'association sans but lucratif « Centrum voor Algemeen Welzijnswerk De Papaver Par

nomination par arrêté royal

nomination par arrêté royal Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la Section de législation Par arrêté royal du 24 février 2008, le mandat d'assesseur à la Section de législation du Conseil d'Etat M. Marc Rigaux, professeur à la faculté de droit de l'Université d'A nomination par arrêté royal Conseil d'Etat Nomination d'un assesseur à la Section de législation Par arrêté royal du 24 février 2008, le mandat d'assesseur à la Section de législation du Conseil d'Etat de M. Jan Velaers, professeur à la faculté de droit de l'Université

document concernant l'ordre judiciaire

document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 21 février 2008, démission honorable de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles, est accordée, à sa demande, à M. Causin, E. Par arrêté royal du 21 février 2008, entrant en v document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2008, il est mis fin aux fonctions de M. Deschaepdryver, F., secrétaire adjoint principal au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Gand, à partir du 1 er ja L'intéres document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 14 décembre 2007, entrant en vigueur le 30 septembre 2008, M. D'hooghe, H., juge au tribunal de première instance de Tongres, est admis à la retraite, à sa demande. Il est admis à faire valoir ses droits à Pa
document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 février 2008, entrant en vigueur le 31 octobre 2008, M. Gosseries, Ph., conseiller à la Cour de cassation, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat et est autorisé à porter le titre honorifique document concernant l'ordre judiciaire Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 février 2008, entrant en vigueur le 30 décembre 2008 au soir, M. Van Neste, W., greffier en chef de la justice de paix du premier canton de Bruges, est admis à la retraite. L'intéressé est admis à faire Pa

nominations

nominations Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 24 février 2008, Mme Kathy Vits, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans l(...)

autorisation

autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)
autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2009 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Association belge de Lutte contre la Mucoviscidose » à Bruxelles à organiser une autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Collège d'Alzon » à Tellin à organiser une opération de tombola dans tout le pa autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries aut(...) autorisation Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008, pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant des dispositions à l'égard des collectes dans les églises et à domicile, autorise l'association sans but luc autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...) autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, autorise l'association sans but lucratif « Centre d'Animation en Langues » à Bruxelles à organiser une opération de tombola autorisation Tombola. - Autorisation Un arrêté royal du 24 février 2008 pris en vertu de la loi du 31 décembre 1851 sur les loteries, au(...)

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