"Le fisc a repéré ma piscine par satellite. Voilà combien cela m'a coûté"
En 2023, ce retraité varois a été rattrapé par le fisc car il n'avait pas déclaré sa piscine enterrée aux services des Impôts.
Depuis quelques années, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) s'appuie sur une intelligence artificielle, développée conjointement par Capgemini et Google, pour traquer, via des satellites, les piscines des particuliers. Notamment celles qui n'auraient pas été déclarées aux services des impôts et qui échapperaient donc à la taxe d'aménagement et à la taxe foncière. Avec un certain succès. Rien qu'en 2023, le fisc dit avoir débusqué 200 000 bassins non déclarés. Daniel fait partie de ces propriétaires fautifs et "démasqués".
Ce retraité habite dans l'arrière-pays varois. "J'ai construit une piscine enterrée juste avant de partir à la retraite, il y a cinq ans. Des amis maçons m'ont prêté main-forte. Il nous a fallu moins de deux mois pour la creuser, poser l'étanchéité, puis le carrelage", raconte-t-il. À ce moment-là, Daniel – qui travaillait dans le bâtiment – était bien placé pour savoir que la construction d'une piscine nécessite une déclaration préalable de travaux. Mais il ne s'encombre d'aucune formalité administrative auprès du service urbanisme de sa commune. "Comme la majorité de mes voisins au sein de mon lotissement, j'ai creusé ma piscine dans mon jardin, sans attendre qu'on m'y autorise". En 2020, les contrôles sont peu fréquents et Daniel prend le risque de jouer avec le feu.
Mais en 2023, ce Varois originaire de Nice déchante. Un matin d'avril, il reçoit un courrier des Impôts dans sa boîte aux lettres. C'est la douche froide. "Celui-ci m'indiquait que le fisc avait identifié ma piscine, que celle-ci n'avait pas fait l'objet d'une autorisation préalable et que je devais donc régulariser ma situation sous peine d'une lourde pénalité", se souvient Daniel. Concrètement, le Varois disposait de 30 jours pour déclarer sa piscine via son espace en ligne, renseigner la date d'achèvement du bassin, sa surface, ses caractéristiques… "Lorsque j'ai ouvert le courrier, j'ai eu quelques sueurs froides. J'ai tout régularisé dans les temps", raconte-t-il.
Concrètement, Daniel a donc dû payer les impôts dont il était redevable au titre de sa piscine pour la période comprise entre 2020 et 2023 (année où le fisc l'a débusqué) : la taxe foncière (environ 900 euros, soit 300 euros par an) et la taxe d'aménagement, de 280 euros. Une somme à laquelle se sont ajoutées des pénalités pour absence de déclaration d'urbanisme : l'équivalent de 10% du montant de ses impôts au titre de la taxe foncière et de 80% au titre de la taxe d'aménagement. Soit environ 310 euros de pénalités au total. Des amendes qui auraient pu être plus lourdes s'il n'avait pas tout régularisé dans les temps. "Concernant la taxe foncière, la pénalité peut atteindre 40% pour manquement délibéré, c'est-à-dire si le particulier fait preuve de mauvaise foi et ne régularise pas sa situation dans les délais impartis", rappelle Jérôme Célié, avocat et dirigeant du cabinet AGN Avocats.
Surtout, Daniel a échappé à la plus grande hantise des propriétaires de piscines : devoir détruire l'ouvrage. "Une décision que les maires sont désormais en droit de prendre, via des arrêtés de mise en demeure obligeant les propriétaires à remettre leur terrain en l'état", explique Emma Verdier, avocate spécialisée en droit de l'urbanisme au sein du cabinet AGN Avocats. Depuis cinq ans, les maires sont d'ailleurs de plus en plus nombreux à en arriver là, "notamment lorsque les piscines ont été construites sans autorisation préalable dans des zones sensibles comme celles protégées par le PLU ou les zones naturelles", assure-t-elle.