Droit d'auteur à Madagascar
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Le droit d'auteur à Madagascar est l'ensemble des droits exclusifs dont dispose un créateur sur les œuvres de l'esprit originales à Madagascar. Il est réglementé par la Loi n° 94-036 adoptée par l'Assemblée Nationale le , portant sur la propriété littéraire et artistique[1].
Droit d'auteur
[modifier | modifier le code]Le droit d'auteur protège les œuvres de l'esprit originales, et notamment les œuvres littéraires et artistiques.
Conventions internationales
[modifier | modifier le code]Madagascar a adhéré à la Convention de Berne en 1966[2],[3].
Évolution législatives
[modifier | modifier le code]L'Office Malagasy du Droit d'auteur (O.M.D.A) est créé le . L'O.M.D.A est un organisme de collectes et de distribution des droits d'auteur et des droits voisins sur le territoire de la République de Madagascar en matière de propriété littéraire et artistique[4],[5].
En 2006, un arrêté interministériel[6] vise à lutter contre la contrefaçon.
À partir de 2009, les cybercafés doivent s'acquitter d'une taxe afin de compenser les infractions au droit d'auteur[7].
Notes et références
[modifier | modifier le code]- ↑ « Loi du 9 septembre 1994 portant sur la propriété littéraire et artistique », droit-afrique.com, septembre 1994.
- ↑ « COPYRIGHT.ht : Liste des pays signataires de la convention de Berne », sur copyright.ht (consulté le ).
- ↑ « Fedlex », sur admin.ch (consulté le ).
- ↑ http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/mg/mg006fr.pdf
- ↑ (en) « Les dépêches en continu de Orange actu Madagascar » [archive du ], sur Orange actu Madagascar via Internet Archive (consulté le ).
- ↑ http://www.wipo.int/edocs/lexdocs/laws/fr/mg/mg013fr.pdf
- ↑ « Madagascar soumet l'utilisation de l'Internet au paiement des droits d'auteur », sur scidev.net, (consulté le ).
